Mentions légales
Mentions légales
Shusski Spain, SLU, responsable du site web, ci-après la Société, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la LOPDGDD (Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site de l'identité du propriétaire du site et des conditions d'utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect strict des dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
La Société se réserve le droit de modifier tout type d’information apparaissant sur le site, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs, la publication sur sierranevada.picnegre.com étant considérée comme suffisante.
1. Données d’identification
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les données suivantes sont communiquées :
- Titulaire : Shusski Spain SLU
- Adresse : Travesía Juan Montes 2, 27001 Lugo (Espagne)
- CIF/NIF : B19460328
- Téléphone : +376 737 720
- E-mail : web@picnegre.com
2. Objet et conditions d'utilisation
Le présent Avis Légal régit l’utilisation du site sierranevada.picnegre.com, ci-après « le Site ».
Le Site appartient à la Société et a pour but d'informer sur les services qu’elle propose en matière de location et/ou vente de matériel de ski, ainsi que d'autres services connexes.
Ce document est publié pour respecter les obligations de la LSSICE et pour informer sur les conditions générales d’utilisation du Site.
La navigation sur le Site confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions de cet Avis Légal, qui peut être modifié à tout moment.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présents sur le Site – notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe pouvant faire l’objet d’un usage industriel et/ou commercial – sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les droits sur ces éléments appartiennent exclusivement à la Société et/ou à des tiers autorisés. Aucun droit d’exploitation n’est concédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier lesdits contenus, et à dégager la Société de toute responsabilité en cas de manquement à ces obligations.
De même, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits et obligations définis dans le présent Avis Légal et la Politique de Confidentialité, et à éviter toute action susceptible de leur porter atteinte. La Société se réserve le droit d’exercer toutes actions légales nécessaires à la défense de ses droits.
4. Confidentialité, traitement et protection des données personnelles
La Société s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et garantit la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD.
Lorsque la fourniture de données personnelles est nécessaire pour accéder à certains contenus ou services, l'utilisateur garantit leur véracité, exactitude, authenticité et validité. La Société les traitera automatiquement conformément à leur nature et aux finalités indiquées dans la Politique de Confidentialité.
Si un mot de passe est fourni pour accéder à certains contenus ou services, l’utilisateur s’engage à l’utiliser avec diligence et à le conserver confidentiel. Il est responsable de sa garde et de sa non-divulgation à des tiers, qu’elle soit temporaire ou permanente. En cas d’usage abusif (perte, vol, accès non autorisé), l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement la Société.
Jusqu’à cette notification, la Société est exonérée de toute responsabilité quant à l’usage abusif du mot de passe. L’utilisateur sera responsable de toute utilisation illicite du Site par des tiers non autorisés.
En cas de non-respect intentionnel ou négligent des obligations énoncées dans cet Avis Légal, l’utilisateur sera tenu responsable des dommages causés à la Société.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Utilisation des cookies
Ce Site utilise des cookies propres et de tiers pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Cookies].
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. La Société n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ni des pratiques de ces sites externes. La présence de ces liens n’implique aucune approbation ou association avec ces tiers.
8. Disponibilité du site
La Société s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel à tout moment, mais ne garantit pas sa disponibilité continue, notamment pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Elle décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou de difficultés d’accès aux contenus.
Néanmoins, la Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la régularité et le bon fonctionnement du Site, dans la mesure de ses capacités techniques.
9. Acceptation des mentions légales
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation totale et sans réserve de cet Avis Légal en vigueur au moment de la navigation. L’utilisateur est invité à le consulter régulièrement, car il peut être modifié sans préavis.
Certains services proposés sur le Site peuvent également être soumis à des conditions particulières qui complètent ou remplacent le présent Avis Légal.
La Société se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'elle juge nécessaires, sans obligation de notification préalable, tant sur le contenu que sur la présentation des services proposés sur le Site.